De nouvelles solutions abordables et durables sont proposées pour les installations septiques

De nouvelles solutions abordables et durables sont proposées pour les installations septiques

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel a annoncé le 10 avril dernier les modifications proposées du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (q-2, r.22). Ces modifications devraient faciliter la mise aux normes des installations septiques par les propriétaires de résidences isolées.

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) concerne les propriétaires d'une résidence permanente ou secondaire non desservie par un réseau d'égout et qui doivent avoir une installation septique pour le traitement et l'évacuation sécuritaire pour la santé publique et l'environnement de leurs eaux usées.

Proposition de nouvelles solutions

Pour l'instant, le règlement exige l'installation d'un système de déphosphatation dans certaines conditions. Or, ce système s'avère être très couteux. Le projet de règlement propose donc d'autres solutions qui permettraient d'atteindre les objectifs de protection de l'environnement et de la santé publique, et qui seraient moins couteuses.

Quatre nouvelles solutions sont proposées:
• La mise en place d’une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche);
• L’installation de cabinets à terreau (toilettes à compost) avec fosse de rétention pour les eaux ménagères;
• La mise en commun d’un système avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes;
• Faciliter la mise en place de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.

Le projet de règlement est en période de consultation publique du 20 avril au 19 juin 2016.

Un crédit d'impôt applicable

Par ailleurs, le crédit d'impôt RénoVert est applicable aux travaux de mise aux normes de leur installation septique

Les propriétaires qui devront faire des travaux de mise aux normes de leur installation septique seront admissibles à un crédit d'impôt dans le cadre du programme RénoVert si une entente est conclue entre l'entrepreneur qualifié et le propriétaire entre le 17 mars 2016 et le 1er avril 2017. La valeur du crédit d'impôt remboursable RévoVert correspondra à 20% des dépenses de rénovation résidentielle admissibles d'un particulier qui excéderont 2500$. Elle atteindra un maximum de 10 000$.

Pour en savoir plus

Pour prendre connaissance du communiqué de presse de l'annonce du projet de règlement
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=3408

Pour prendre connaissance du document de présentation du projet de règlement
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/installations-septiques-nlles-solutions.pdf

Pour prendre connaissance du programme Rénovert
http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx?PromoactuBudgetRenovert=BPCitoyens

Sources : MDDELCC

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