Guide pour la mise en place d'un règlement municipal portant sur les installations septiques

Rôle de l'Organisme de bassin versant
Promoteur
Année(s)
2014
Public(s) cible(s)
Municipalités

Description du projet

En 2010, dans le but de protéger le milieu aquatique, les plans d’eau et la nappe phréatique et de limiter la prolifération des algues bleu-vert, la municipalité de Sainte-Hedwidge a adopté un règlement ayant pour objet le bon fonctionnement des installations septiques sur son territoire. Le but de ce règlement est d’obliger les propriétaires à maintenir des installations performantes et non polluantes.

L'Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean a créé un guide et un outil de gestion des données dans le but d'accompagner les municipalités qui le souhaitent dans la mise en place d'un tel règlement. Le guide est inspiré de l'expérience de Ste-Hedwidge. 

Explication du rôle de l'Organisme de bassin versant

  • Sonder l'intérêt des municipalités pour un tel règlement
  • Contacter la municipalité de Saint-Hedwidge afin d'obtenir de l'information sur la mise en place du règlement
  • Élaborer le guide 
  • Rencontrer les municipalités intéressées et présenter le projet de règlement ainsi que le guide 
  • Accompagner les municipalités dans la mise en place du règlement en fournissant divers outils

Promoteur(s)

Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean

Partenaire(s)

Municipalité de Ste-Hedwidge

Orientation(s) du PDE associée(s)

Orientation 1 - Améliorer la qualité de l'eau souterraine et de l’eau de surface

Objectif(s) du PDE associée(s)

Objectif 1.1 - Diminuer la pollution liée aux installations septiques des résidences isolées

Problematique(s) associé(s)

Article(s) relié(s)

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