Pour favoriser le relai d’informations auprès des acteurs du territoire, l’OBV Lac-Saint-Jean a développé les Grandes lignes de la table de concertation. Ce document présente un résumé des sujets abordés par les acteurs de l’eau lors des rencontres de la table de concertation.
Tenue le 16 septembre 2020
Grand thème: Les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH)
Mise en contexte
Adoptée en 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (R.L.R.Q. chap. M-11.4) a modifié plusieurs lois afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques. « Protéger, restaurer et utiliser durablement les milieux » afin d’éviter des impacts (inondations, qualité de l’eau, manque d’eau potable, etc.) et des coûts importants associées à la perturbation ou la destruction des MHH. Les MRC ont la responsabilité d’élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) d’ici juin 2022. Les PRMHH devront notamment tenir compte des éléments contenus dans le Plan directeurs de l’eau (PDE) d’un Organisme de bassin versant (OBV).
Le gouvernement demande aux OBV de prioritairement mettre à jour leur PDE afin d’y retrouver des Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d’ici le 15 juin 2021.
Les OCMHH doivent répondre à trois grandes orientations du MELCC : assurer une diversité des écosystèmes hydriques et humides et des communautés qui les occupent; lutter efficacement contre les changements climatiques; et assurer une variété de fonctions et de services écologiques.
Contrairement aux PRMHH qui identifieront précisément les MHH ayant un intérêt pour la conservation, les OCMHH doivent être formulés à une échelle plus large et globale, soit à l’échelle des zone de gestion intégrée de l’eau, des bassins versants ou des sous bassins versants.
Les étapes réalisées par l’OBV pour l’élaboration des OCMHH
Planification et arrimage
- Collaboration entre les OBV Saguenay et OBV Lac-Saint-Jean.
- Planification et ajustement des étapes avec les MRC: arrimage entre les processus d’élaboration des OCMHH et PRMHH et mise en place d’un Comité de suivi technique entre MRC et OBV pour assurer une cohérence entre les OCMHH et les PRMHH.
Portrait et diagnostic préliminaire
- Mise en place d’un Comité d’experts régional pour développer une méthode afin d’évaluer les MHH en respect des 3 grandes orientations du MELCC (diversité, changements climatiques, fonctions et services).
- Évaluer la diversité et les fonctions écologiques. Plus un milieu est varié et plus ses fonctions devraient être variées. L’évaluation de la diversité fait office de variable parapluie soutenant la présence d’autres fonctions impossibles à évaluer autrement dans le contexte.
- Services et lutte aux changements climatiques. Avec la littérature et les ajustements des experts, il est possible d’évaluer la capacité des écosystèmes à fournir des services.
- Considérer les facteurs anthropiques. Faire les meilleurs choix de conservation en considérant l’utilité ou l’importance écologique d’un milieu et les facteurs anthropiques favorables et défavorables à la conservation.
Application de la méthode et production des données à différentes échelles
- Réalisation d’un Atlas cartographiques en guise de portrait-diagnostic en cours.
Planification des prochaines étapes
Introduction aux tables de concertation 2020-2021
Objectifs et mandats de la table de concertation
- Favoriser la réalisation de la mission et des mandats de l’organisation ainsi que la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux de l’eau sur le territoire.
- Informer, mobiliser, consulter, sensibiliser et promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau.
Rôles et responsabilités des membres
- Faire part des enjeux, des problématiques, des solutions du secteur qu’il représente.
- Apporter son expertise, ses connaissances et de l’information en lien avec la gestion intégrée de l’eau.
- Agir en tant qu’intermédiaire auprès du secteur qu’il représente.
- S’intéresser à l’ensemble des enjeux et des problématiques en lien avec l’eau sur le territoire.
- Participer à un maximum de rencontres et, en cas d’indisponibilité, communiquer avec son substitut pour l’en aviser ainsi qu’aux échanges et aux discussions lors des rencontres.
- S’impliquer dans des comités ou des tables si nécessaires.