Informations
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Les municipalités sont chargées par le gouvernement de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22). Elles ont donc la compétence légale et l’obligation de faire respecter ce règlement par leurs citoyens. Celui-ci vise à prévenir les risques des installations septiques de contaminer l’environnement. Il encadre la conception, la construction et l’exploitation des installations d’assainissement des eaux usées des résidences isolées. Les municipalités accordent des permis pour la mise en place d’une nouvelle installation ou la mise à niveau d’une ancienne installation. De l’information est disponible sur le site Internet du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
L’importance d’une installation septique conforme
Selon le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), les résidences qui ne sont pas raccordées au réseau d’égouts doivent utiliser une installation septique pour évacuer et traiter les eaux usées qu’elles produisent. L’une des problématiques en lien avec les installations septiques est leur efficacité. En effet, une installation septique devient moins efficace avec le temps ou si elle est mal utilisée. Elle peut alors contaminer son environnement et l’eau à proximité même si elle a été construite en conformité avec le règlement. C’est pourquoi des outils existent pour aider les municipalités à s’assurer de l’efficacité des installations septiques localisées sur leurs territoires. Vous pourrez en trouver plusieurs dans la section Outils au bas de la page.
L’installation conforme et l’entretien adéquat de l’installation septique permettent d’éviter des conséquences importantes et variées. Voici ce qu’une mauvaise gestion et/ou un mauvais entretien d’une installation septique peut engendrer :
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Guide pour la mise en place d’un règlement municipal pour le bon fonctionnement des installations septiques
En 2014, l’OBV Lac-Saint-Jean a produit un Guide pour la mise en place d’un règlement municipal ayant pour objet le bon fonctionnement des installations septiques avec la collaboration de la municipalité de Sainte-Hedwidge. Il est disponible pour les municipalités sur demande en contactant l’OBV.
Le guide s’inspire de l’expérience de la municipalité de Sainte-Hedwidge, qui a adopté un règlement obligeant les propriétaires à maintenir des installations performantes et non polluantes en 2010. La municipalité a accepté de faire profiter d’autres municipalités de son expérience en aidant l’OBV Lac-Saint-Jean à réaliser ce guide. L’OBV a donc pu l’améliorer avec l’aide du directeur général de Sainte-Hedwidge et de l’inspecteur municipal de deux municipalités voisines.
Depuis la publication initiale de ce guide, les municipalités de Lac-Bouchette, de Saint-François-de-Sales et de Chambord ont adopté un règlement semblable à celui de Sainte-Hedwidge.
Accédez au règlement en lien avec le suivi de l’efficacité des installations septiques de la municipalité de Lac-Bouchette en cliquant ici :
Consultez le webinaire sur le règlement concernant le suivi de l’efficacité des installations septiques par la municipalité de Lac-Bouchette:
Outils
Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées
Le Regroupement des Organismes de bassin versant du Québec (ROBVQ) a élaboré une boîte à outils en ligne qui présente notamment de l’information sur l’adoption de programmes de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées. En consultant cette boîte à outils, les municipalités pourront s’informer des démarches de planification nécessaires pour un tel programme: portrait initial des installations, inspections préventives en continu et incitatifs financiers pour la mise aux normes.
Vous pourrez même y trouver de l’information sur les Écoprêts, des prêts pouvant être offerts aux municipalités qui souhaitent donner des incitatifs financiers pour la mise aux normes.
Liste des entrepreneurs réalisant la caractérisation et la conception de fosses septiques
Avant la mise en place d’une installation septique, il est aussi obligatoire de faire faire une caractérisation du site et du terrain récepteur. Afin de faciliter cette étape, l’OBV Lac-Saint-Jean fournit une liste des entrepreneurs qui font la caractérisation et la conception de fosses septiques sur territoire du bassin versant. La liste est mise à jour chaque année.
Nous conseillons aux officiers municipaux de transmettre cette liste aux propriétaires lorsqu’il est question de travaux concernant les installations septiques.
Des exemples de projets aux Québec
Plusieurs projets visant les installations septiques ont été réalisés au Québec. Ils sont décrits dans le Répert’eau.
Documents et outils de sensibilisation
Sensibiliser et informer la population aux bonnes pratiques des installations septiques est une des parties les plus importantes d’un programme de gestion des eaux usées des résidences isolées d’une municipalité. La participation de la population est la clé pour qu’un tel programme obtienne de bons résultats.
Plusieurs documents de sensibilisation disponibles en ligne peuvent vous aider: nous invitons les municipalités à diffuser ces documents à partir de leur site Internet. En voici quelques uns:
SCEPTIQUES POUR VOS INSTALLATIONS SEPTIQUES (CRE LAURENTIDES)
L’INSTALLATION SEPTIQUE? (CRE LAURENTIDES)
LES INSTALLATIONS SEPTIQUES (MRC MEMPHREMAGOG)
GUIDE TECHNIQUE SUR LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES
