Conflits d’usages

Définition de la problématique

Au Québec, les ressources en eau, autant souterraine que de surface, font partie du patrimoine commun de la nation québécoise étant donné leur intérêt vital. Elles ne peuvent pas être appropriées puisque leur usage est commun à toutes et à tous. Tout le monde à droit d’accéder à l’eau potable et de circuler sur les cours d’eau et les lacs du Québec dans les conditions prévues par le chapitre C-6.2 – Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, mise à jour le 25 octobre 2023. Cependant, des conflits d’usages de l’eau peuvent exister lorsqu’il y a des utilisations concurrentes ou contraires des ressources en eau qui nuisent à l’accès aux ressources pour un ou plusieurs utilisateurs, sur un même territoire par une même personne ou par plusieurs utilisateurs1, 2. Les activités, les usages et les usagers de l’eau sont nombreux et diversifiés sur un territoire. Des conflits d’usages peuvent apparaître lorsque des activités et usages nuisent à l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante pour les usagers sans qu’un compromis soit trouvé. Les conflits d’usage peuvent entraîner une perte de liens culturels ou patrimoniaux et réduire le sentiment d’appartenance. Concevoir l’eau comme un patrimoine peut faciliter l’établissement de compromis entre usagers pour limiter ces conflits d’usages3.

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Cette page est en construction. Vous pouvez consulter la fiche diagnostic de la problématique des conflits d’usages qui contient une description de la problématique sur le territoire, la localisation des problèmes, les principales causes et les conséquences qu’elle peut avoir.

Avertissement : Cette fiche présente la version déposée au MELCCFP pour approbation.

conflits d’usages 


1 Charron, I., Beauchemin, A., Blais-Gagnon, A., Boivin, C., Delmotte, S., Ducruc, S., Dugré, D., Landry, F., Lefevbre, R., Jego, G., Gosselin, J.-S., Michaud, A., Morrissette, R., Raynauld, M., St-Arnaud, R.-M., Vallée, J., & Valleros, A. (2020). Recherche participative d’alternatives durables pour la gestion de l’eau en milieu agricole dans un contexte de changement climatique (RADEAU 2). Groupe AGÉCO. https://www.ouranos.ca/sites/default/files/2022-07/proj-201419-apa-charron-rapportfinal02.pdf

2 Melé, P. (2013). Conflit d’usage. HAL, Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation. https://shs.hal.science/halshs-00915339/document

3 Calvo-Mendieta, I. (2015). 19. Les conflits d’usage autour de l’eau. Dans L’eau à découvert (p. 196‑197). CNRS Éditions. https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.9970

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